Charte de protection des données

Cette charte s'adresse aux visiteurs du portail, aux personnes sollicitant un plan pédagogique, aux apprenants engagés dans un programme ATB, aux participants aux charrettes de conception et à toute personne entrant en relation avec notre cabinet strasbourgeois. Elle vise une transparence comparable à celle attendue lors de la remise d'un dossier technique : chaque usage des données y est nommé, justifié et borné dans le temps.

1. Entité pilotant les opérations de traitement

Au titre du règlement européen sur la protection des données, l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement est AlgoTradeBlueprint Conception SAS, SAS immatriculée à Strasbourg (SIREN 905 728 416, capital 15 000 €), domiciliée 5 place de Bordeaux, 67000 Strasbourg. NDA : 44 67 12876 67 — préfet de région Grand Est.

Coordonnées du cabinet : [email protected] — +33 3 88 41 26 73. Notre métier consiste à former à la conception architecturale d'algorithmes financiers sur planche ; nous ne gérons aucun portefeuille ni compte de négociation. Cette charte couvre l'ensemble des opérations menées depuis algotradeblueprint.pro et dans le cadre des charrettes, ateliers de planche et restitutions documentaires animés par le cabinet.

2. Référent vie privée — absence de mandataire RGPD

Vu l'échelle modeste de nos flux numériques, AlgoTradeBlueprint Conception SAS n'a pas nommé de correspondant externe dédié au sens de l'article 37 du règlement européen. Notre activité ne remplit pas les conditions imposant une telle fonction.

Les questions relatives à vos informations nominatives peuvent être adressées directement au cabinet aux coordonnées ci-dessus. Nous traitons chaque requête avec la rigueur d'une revue de planche en fin de charrette : identification du demandeur, vérification du périmètre, réponse documentée et traçabilité interne.

3. Nature des renseignements collectés

Selon votre interaction avec algotradeblueprint.pro, nous recueillons uniquement les éléments utiles à instruire votre dossier pédagogique :

• Coordonnées : civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, employeur ou établissement d'origine
• Brief projet : programme ATB visé, niveau en lecture d'épure ou de schéma fonctionnel, format (Strasbourg, distanciel, mixte), message libre, pièces décrivant une charrette ou un gabarit
• Consentement formulaire : validation de la case relative à la présente charte
• Signaux techniques : IP, horodatage, User-Agent, identifiants de session, journaux de sécurité
• Navigation : mémorisation du choix traceurs, statistiques agrégées si vous l'acceptez (section 12)

Nous ne sollicitons pas sciemment de données sensibles visées par les dispositions relatives aux catégories particulières du règlement européen. Si vous nous transmettez spontanément de tels éléments, nous les utilisons uniquement pour répondre, puis les retirons dès que possible. Aucun accès à vos comptes de négociation n'est demandé : le cabinet reste un atelier de conception sur planche.

4. Finalités assignées à chaque usage

Chaque traitement répond à un objectif explicite, inscrit dans notre registre interne :

• Instruction des demandes via le formulaire et préparation d'un canevas, d'un devis ou d'une charrette
• Planification des sessions, ateliers de planche et restitutions finales
• Suivi administratif et pédagogique des apprenants inscrits
• Honoration des obligations comptables, fiscales et sociales
• Maintien de l'intégrité du site : filtrage anti-abus, journalisation, limitation du débit
• Mesure anonymisée de fréquentation, uniquement après votre accord explicite
• Communication institutionnelle : convocations, informations de session

Nous ne revendons, ne louons ni ne cédons vos coordonnées à des plateformes de trading ou émetteurs de signaux. Les gabarits remis en formation restent cantonnés au cadre contractuel. Les échanges relatifs à une épure ou à un schéma fonctionnel transmis volontairement dans un brief ne sont pas réutilisés pour entraîner des modèles commerciaux ni diffusés en dehors du périmètre pédagogique convenu.

5. Assises juridiques des traitements

Nos opérations reposent sur les fondements suivants du règlement européen (article 6) : consentement pour le formulaire et les traceurs analytiques ; exécution précontractuelle ou contractuelle pour devis et conventions ; obligation légale pour l'archivage comptable ; intérêt légitime pour la protection du portail et l'amélioration de nos schémas pédagogiques, sans profilage commercial.

Vous pouvez retirer un consentement sans affecter la légalité des opérations déjà réalisées. Vous pouvez contester un traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des motifs tenant à votre situation.

6. Périmètre des destinataires autorisés

Les informations circulent au sein d'un périmètre maîtrisé : collaborateurs habilités, intervenants pédagogiques (données strictement utiles à la charrette), sous-traitants techniques soumis au règlement européen — dont OVH pour l'hébergement (Roubaix, 59100) —, expert-comptable et administrations lorsque la loi l'exige.

Aucune cession commerciale à des tiers. Aucune publication de vos productions sans accord écrit.

7. Localisation des données et flux hors Union européenne

Vos renseignements sont hébergés en Union européenne, principalement en France. Nous n'organisons pas de flux réguliers vers des États situés hors UE. Si un outil de visioconférence impliquait un traitement à l'étranger, nous vérifierions les garanties du chapitre V du règlement et mettrions à jour la présente charte en conséquence.

8. Durées de rétention et principes d'archivage

Nous retenons vos données le temps strictement utile, puis au-delà seulement si la loi l'impose :

• Prospects sans contrat : trois ans après le dernier contact significatif
• Prestation de formation : durée du contrat plus cinq ans pour la preuve en contentieux
• Pièces comptables : dix ans (Code de commerce)
• Journaux techniques : de quelques secondes à douze mois
• Traceurs : voir la notice cookies, plafond treize mois pour la mesure
• Planches et dossiers de restitution : cinq ans après clôture du parcours, sauf demande de retrait anticipé compatible avec nos obligations

Passé ces échéances, suppression ou anonymisation irréversible ; destruction sécurisée des supports papier. Lorsqu'un dossier contient des planches annotées remises en atelier, leur conservation suit la même logique que les pièces administratives associées au parcours ATB concerné.

9. Prérogatives reconnues aux personnes concernées

Le règlement européen et les textes nationaux en matière de libertés numériques vous confèrent les facultés suivantes, formulées ici dans un vocabulaire propre à notre cabinet :

• Faculté de consultation : savoir si un traitement vous concerne et recevoir une copie lisible
• Faculté de rectification : corriger une inexactitude ou compléter un dossier incomplet
• Faculté d'annulation : demander le retrait de vos données lorsque les conditions du règlement le permettent, sous réserve d'archivage légal
• Faculté de gel : suspendre temporairement un usage contesté
• Faculté d'export structuré : recevoir vos renseignements dans un format exploitable, si le traitement repose sur consentement ou contrat et qu'il est automatisé
• Faculté de contestation : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris la prospection
• Faculté de retrait de l'accord : pour les opérations fondées sur consentement, sans remettre en péril la validité des traitements antérieurs
• Directives post-mortem : selon l'article 85 des textes nationaux en matière de libertés numériques, définir le sort de vos données après décès

Ces prérogatives s'exercent sans frais, sous réserve de demandes manifestement abusives ou répétitives au sens de l'article 12 du règlement européen. Pour les apprenants engagés dans une charrette, la faculté de consultation peut porter sur les éléments administratifs du dossier ainsi que sur les planches et schémas produits dans le cadre contractuel, dans la limite des secrets protégés par la loi.

10. Comment formuler une demande et délais de traitement

Écrivez à [email protected] ou adressez un pli au cabinet (5 place de Bordeaux, 67000 Strasbourg). Précisez l'objet ; joignez une pièce d'identité si nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

Nous accusons réception et répondons dans un intervalle de trente jours calendaires. Prolongation possible de soixante jours supplémentaires en cas de complexité, avec notification écrite des motifs.

Si le différend persiste malgré nos échanges, vous pouvez saisir la CNIL via cnil.fr. Nous privilégions toutefois le dialogue direct avec le cabinet.

11. Mesures de sécurité et gestion des incidents

HTTPS généralisé, hébergement sécurisé, limitation du débit sur le formulaire, accès par profils, mots de passe robustes, sauvegardes, sensibilisation du personnel. Dispositifs anti-abus sur les formulaires. Aucune transmission réseau n'étant infaillible, nous ne promettons pas une sécurité absolue. En cas de faille présentant un danger important pour vos droits, notification selon le règlement européen et information directe si requis.

12. Traceurs et mesure d'audience

algotradeblueprint.pro emploie des traceurs indispensables (mémorisation du choix cookies) et, avec votre accord, des outils de mesure anonymisée. Pas de reciblage publicitaire. Détail dans la notice cookies et via la bannière affichée à la première connexion.

13. Public visé et protection des mineurs

Programmes destinés prioritairement aux majeurs. Pas de collecte sciemment dirigée vers les moins de seize ans sans accord parental (seuil CNIL). Parents ou tuteurs : signalez-nous toute transmission non autorisée ; nous retirerons les éléments concernés rapidement, sous réserve d'obligations légales. Les charrettes et ateliers de planche ne sont pas conçus pour accueillir des publics scolaires sans encadrement contractuel spécifique.

14. Révision de la charte et information des personnes

Mises à jour possibles pour refléter l'évolution législative, pédagogique ou technique. Date en tête de page. Changement substantiel : avis sur algotradeblueprint.pro et courriel aux apprenants inscrits si pertinent. Consultez régulièrement cette charte comme une planche révisée en charrette ; la version en ligne prévaut sur toute version antérieure archivée en interne.

En cas d'introduction d'un nouvel outil numérique — par exemple un module de restitution de planche en ligne — nous documenterons les finalités associées et, si nécessaire, solliciterons un nouveau consentement pour les traceurs ou les traitements optionnels. Les archives internes des versions antérieures de cette charte peuvent être consultées sur demande écrite motivée. Toute modification substantielle sera datée et signalée de manière visible sur le portail.